Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Nous réalisons un audit fiscal complet, conforme au chemin d’audit officiel défini par l’arrêté du 13 janvier 2021.
L’examen porte sur dix points clés, répartis en trois grands volets :

Analyse informatique

• Étude du fichier des écritures comptables (FEC)
• Vérification des logiciels de caisse et systèmes comptables

Procédures et conformité administrative

• Contrôle des règles de conservation des documents
• Vérification du régime d’imposition applicable à votre activité

Audit comptable et fiscal

• Revue des amortissements, provisions, charges à payer et charges exceptionnelles
• Contrôle de l’exigibilité de la TVA et du respect des normes fiscales en vigueur

Chaque mission fait l’objet d’un contrat d’intervention clair et encadré, garantissant transparence et sécurité.
Un compte-rendu détaillé est transmis à l’administration fiscale avant le 31 octobre de chaque année, ou dans les six mois suivant le dépôt de la liasse fiscale.
La mention de l’ECF dans votre déclaration de résultat vous ouvre droit à une exonération des intérêts de retard en cas de rappel ultérieur lors d’un contrôle.

Les atouts de notre accompagnement

• Une équipe d’experts fiscalistes maîtrisant les méthodes et points de contrôle de l’administration.
• Une mise en conformité proactive, pour anticiper et sécuriser vos pratiques avant tout contrôle fiscal.
• Un engagement d’indépendance et de rigueur, avec un rapport clair et des recommandations concrètes.
• Un véritable gage de fiabilité dans le cadre d’une cession ou d’une transmission d’entreprise.

Pourquoi adopter l’ECF ?

• Tranquillité et sécurité fiscale : réduction du risque de redressement et renforcement de la confiance avec l’administration.
• Garantie financière : absence de pénalités et d’intérêts de retard sur les points validés.
• Protection contractuelle : possibilité de remboursement partiel des honoraires en cas de rappel injustifié, sous réserve de bonne foi.

En résumé

Adopter l’Examen de Conformité Fiscale, c’est faire le choix de la conformité, de la confiance et de la performance durable.
Avec Le Bourlout Conseil & Expertise Comptable, vous bénéficiez d’un accompagnement rigoureux, humain et indépendant, pour avancer sereinement dans un environnement fiscal sécurisé et transparent.